Brevets

Important : consultez nous avant de révéler votre nouveau produit ou votre nouveau procédé. Il est impératif de déposer votre demande de brevet avant toute divulgation afin que le brevet puisse être valable!

 

Déroulement de la procédure de demande de brevet 

 

Brevet belge


Brevet néerlandais


Brevet européen


Procédure PCT ou procédure de demande de brevet mondial

 

Les hyperliens ci-dessus fournissent, dans des tableaux synoptiques, des explications relatives à la procédure standard pour un premier dépôt de brevet belge, néerlandais et européen.De plus, la procédure standard pour une demande PCT (Patent Cooperation Treaty - Traité de coopération en matière de brevets) ou demande de brevet mondial suite à un premier dépôt y est expliquée.

 

Introduisez une date de dépôt et la procédure relative à une demande jusqu'à l'obtention d'un brevet sera automatiquement calculée et expliquée.

 

Les taxes officielles pour chaque procédure sont mentionnées dans une colonne séparée. Il s'agit des frais payés aux instances officielles. Brantsandpatents vous facturera des frais administratifs pour le suivi et le paiement.

 

Ces procédures standards offrent un aperçu général. Nous vous recommandons vivement de prendre contact avec Brantsandpatents pour un conseil individuel, adapté à vos besoins.

 

 

Quels sont les coûts?

 

 

L'investissement pour la procédure, qui va du dépôt d'une demande de brevet jusqu'à son octroi peut varier fortement et dépend de l'étude préliminaire nécessaire, du sujet, de la stratégie choisie, etc.  Un montant indicatif, pour un brevet belge ou néerlandais, est de 6.000 € à 9.000 €, un brevet européen peut être un multiple de ce montant.

 

Le coût total se compose de la rémunération du mandataire en brevets, des frais administratifs et des taxes officielles légalement dues.

 

Les frais administratifs ou frais de bureau sont mentionnés dans notre tarif, qui vous seront envoyés sur demande. Le tarif horaire d'un mandataire en brevets chez Brantsandpatents varie en fonction du niveau de formation du mandataire en brevets et de la complexité du dossier.

 

Brantsandpatents établira sur demande un calcul préalable des frais, les optimisera et, lorsque ce sera possible, attirera votre attention sur les subsides et/ou les mesures fiscales avantageuses.

 

 

Qu'est-ce qu'un brevet?

 

 

Un brevet protège une invention relative à un produit ou procédé technique.

 

Le propriétaire d'un brevet peut interdire à tout tiers de copier cette invention, de la vendre ou de l'importer. Le brevet est valable dans un ou plusieurs pays et pour une durée maximale de 20 ans à dater du dépôt. Un brevet constitue aussi un droit exclusif sur une invention, vous permettant d'interdire à autrui de la commercialiser.

 

Pour pouvoir prétendre à une protection par un brevet, il doit s'agir d'une invention technique qui satisfait principalement aux trois conditions suivantes :

  • La nouveauté : l'invention ne peut être comprise dans l'état de la technique. Tout acte susceptible de rendre une invention publique (même partiellement) -dans n'importe quel pays- avant la date du dépôt de la demande de brevet, doit être impérativement évité, même s'il provient de l'inventeur lui-même (par exemple, dans une brochure de l'entreprise ou à la suite d'une présentation à une foire commerciale). Aussi longtemps que la demande du brevet n'a pas été introduite, l'invention doit être traitée en toute confidentialité.
  • L'inventivité : l'invention ne peut découler d'une manière évidente de l'état de la technique pour un homme du métier.
  • L'applicabilité industrielle : : L'invention doit être susceptible d'application industrielle. Elle doit donc pouvoir être d'usage dans toute sorte d'industrie.

 

En outre, les découvertes, théories scientifiques, variétés de plantes et programmes informatiques sont en principe exclus de la protection selon le droit des brevets.

 

Brantsandpatents peut vous aider dès le départ dans le développement de votre invention: il est indispensable de savoir ce qui existe déjà et ce qui est protégé par un brevet.

 

Dès le début ainsi que durant le processus de la recherche et du développement de votre innovation, nous pouvons vous conseiller sur l'état de la technique et sur les brevets existants de tiers qui sont relevants pour votre invention. Avec notre expertise, nous pouvons vous aider à développer une solide protection pour votre invention afin que vous puissiez l'exploiter de manière exclusive dans l'avenir.

 

 

 

Comment se déroule la procédure de brevet?

 

 

Avant d'introduire une demande de brevet -et même déjà dans un stade préliminaire de la recherche et du développement de l'invention-, il est indispensable d'effectuer des recherches quant à l'état de la technique. Il va de soi que Brantsandpatents peut réaliser cette recherche pour vous, bien que l'inventeur puisse déjà la réaliser lui-même partiellement, par exemple via les banques de données librement accessibles d'Espacenet, de Google Patents ou de l'OMPI. Après étude de la littérature obtenue, un conseil sera établi.

 


Si cet avis se révèle positif, c'est-à-dire si votre invention est considérée comme nouvelle et inventive, votre demande de brevet peut être déposée. Ce premier dépôt, également appelé dépôt prioritaire, peut être effectué dans un seul pays (par exemple, la Belgique ou les Pays-Bas) ou via un système régional (par exemple, le dépôt européen). 

 


Suite à l'introduction de la demande, l'organisme officiel en question effectue un examen quant à la nouveauté; concernant la Belgique, le rapport n'a qu'un caractère informatif. Dès réception de ce rapport, la demande peut, le cas échéant, être modifiée. Ensuite, la demande sera publiée dans les 18 mois suivant la date de dépôt. Ceci est d'ailleurs, en principe, la date limite pour l'octroi d'un brevet belge ou néerlandais.

 


Les brevets européens ne sont octroyés qu'après un examen approfondi sur la nouveauté de l'invention. Pendant une durée maximale de 12 mois après le premier dépôt, également appelé dépôt prioritaire, des demandes équivalentes peuvent être déposées dans d'autres pays ou dans d'autres systèmes régionaux. Eventuellement, on peut choisir de différer la sélection de pays pendant 30 mois maximum après le premier dépôt. Ceci s'effectue via la procédure PCT, qui vous permet de solliciter une protection au niveau mondial.

 


Chaque invention nécessite un trajet individualisé pour obtenir une protection répondant à vos besoins. Il est donc recommandé de solliciter en temps utile les conseils de Brantsandpatents.

 

 

 

Les droits/les avantages?

 

 


En tant que propriétaire d'un brevet valable :

  • vous possédez un droit exclusif sur l'invention pour une période maximale de 20 ans;
  • vous pouvez vous opposer à la contrefaçon de votre invention;
  • vous détenez également un droit de propriété qui fait partie des actifs immatériels de votre entreprise et que vous pouvez valoriser, vendre ou donner en licence.

 

Nous attirons votre attention sur le fait que les autorités n'interviennent en général pas automatiquement dans les conflits en relation avec les brevets. Vous devez donc vous-même, en collaboration avec votre conseiller, faire valoir vos droits de brevet par le biais des procédures mises à disposition par le législateur.

 

 

 

Les obligations?

 

 

Afin de préserver vos droits de brevet, vous devez suivre une procédure d'octroi. En outre, les taxes de maintien, les annuités, devront être acquittées chaque année en respectant les délais prescrits.

 

Brantsandpatents tient soigneusement à jour tous les délais de la procédure d'octroi et vous avertit à temps lors des étapes ultérieures.

 

 

 

Comment?

 

 

Le dépôt d'une demande de brevet doit être introduit auprès d'une administration publique bien déterminée. Le dépôt contient une description précise et très détaillée de l'invention.

 

Brantsandpatents veille à ce que votre brevet soit déposé et suivi de manière correcte, en respectant strictement les formalités requises et les délais.

 

 

 

Où?

 


Il n'y a pas de système d'enregistrement mondial de brevets et l'enregistrement doit en principe s'effectuer pays par pays. Cette règle comporte cependant des exceptions importantes:

  • le brevet européen: pour les pays qui sont membres de la Convention sur le brevet européen (actuellement 38 états membres), il existe une procédure commune pour l'introduction et l'examen de brevets. Toutefois, il sera ensuite nécessaire d'indiquer de manière individuelle les pays où vous souhaitez poursuivre cette protection.
  • La procédure de demande de brevet PCT: ce système vous donne un délai de 30 mois après le premier dépôt pour choisir les pays dans lesquels vous souhaitez obtenir un brevet.

 

 

Déterminer où et par quel système un brevet doit être enregistré dépend de plusieurs facteurs, notamment de l'investissement à prévoir, des avantages et des inconvénients de chaque système, sur le plan pratique et juridique.

 

 

Avec son expertise et son expérience des systèmes de brevets à travers le monde, Brantsandpatents peut vous aider à prendre les décisions adequates.


A l'étranger, pour les procédures nationales ou régionales d'enregistrement, Brantsandpatents peut s'appuyer sur un réseau de correspondants soigneusement sélectionnés en fonction de leur qualité, leur efficacité et leur tarifs.