Marques

Déroulement de la procédure d'enregistrement

 

Benelux

 

Marque Européenne - Union européenne 

 

International

 

Les hyperliens ci-dessus fournissent, dans des tableaux synoptiques, des explications relatives à la procédure standard pour un enregistrement de marque dans le Benelux et l'Union européenne et pour un enregistrement international.

 

Chaque étape des procédures en question est affichée avec les dates et délais relevants ainsi que les taxes officielles y afférentes. Il vous suffit d'introduire la date de votre demande afin de visualiser un aperçu du déroulement de votre procédure.

 

Les taxes officielles affichées constituent les taxes payées aux organismes officiels. Brantsandpatents vous chargera en plus ses propres frais et honoraires pour le suivi administratif. Un aperçu de nos tarifs est disponible sur demande.

 

Les procédures standards offrent un aperçu général. Nous vous recommandons vivement de prendre contact avec Brantsandpatents pour un conseil individuel, adapté à vos besoins. 

   

 

Quels sont les coûts?

 

Etant donné qu'une marque enregistrée représente une valeur mesurable dans votre entreprise, l'enregistrement constitue davantage un investissement qu'un coût.

 

Afin d'éviter que l'investissement ne représente à terme un coût important, il est prudent de vérifier à un stade aussi précoce que possible, lors du développement de votre marque, si la marque peut effectivement être enregistrée et utilisée. Les frais y afférents dépendront d'un certain nombre de facteurs, parmi lesquels la zone géographique dans laquelle vous souhaitez utiliser et enregistrer votre marque.

 

Au niveau du Benelux, une recherche complète d'une marque coûtera souvent environ 500 € à 700 €; au niveau européen, une recherche limitée engendra un coût d'environ 400 € minimum.

 

L'enregistrement lui-même couvre en général une période de 10 ans, sans taxes de maintien annuelles. Au niveau du Benelux, vous devez prendre en compte un montant minimal de € 565 et, au niveau européen, de € 1350.

 

L'enregistrement de marques nécessite un investissement relativement limité, du moins lorsqu'on le compare aux coûts de marketing, de production, d'emballage, etc. S'opposer à l'encontre de l'imitation ou de la contrefaçon peut parfois représenter un investissement important, mais vous pouvez généralement limiter celui-ci grâce à un conseil d'expert et à des actions appropriées entreprises en temps opportun.

 

 

  

Qu'est-ce qu'une marque?

 

 

Une marque peut être définie comme tout signe permettant de distinguer les produits ou services d'une entreprise de ceux d'autres entreprises. Il ne s'agit non seulement de dénominations ou de logos mais également l'apparence d'emballages, des formes (par exemple, une bouteille de Coca-Cola®) et des combinaisons de ces éléments. Même des sons (par exemple, le jingle Nokia®) et des couleurs peuvent constituer une marque.

 

Le public doit pouvoir percevoir ces signes comme étant une indication de l'origine des produits/services; en d'autres termes, ces signes doivent (pouvoir) être considérés comme un signe distinctif et non, par exemple, comme un simple ornement.

 

Les autres motifs principaux de nullité sont:

 

  • Une marque ne peut être constituée uniquement de termes descriptifs pour les produits/services en question. Par exemple SUPER CHOCOLAT BELGE pour du chocolat, BIOMILD pour du yogourt (BIO référant directement à la culture biologique et MILD référant au goît), MEDBIZ (MED étant une abbréviation usuelle du mot médical et donc référant au secteur médical et BIZ étant une référence usuelle au mot business).
  • La marque doit être disponible et ne peut porter atteinte aux droits existants.

 

 

Brantsandpatents peut vous assister dès le stade primaire du développement de votre produit et de votre marque. Lors du brainstorming relatif à votre nouvelle marque, nous pouvons déjà réfléchir avec vous, en tenant compte des conditions de validité. Notre expertise contribuera à développer une marque forte et à effectuer les recherches appropriées afin de s'assurer que votre marque peut être enregistrée et utilisée sans trop de risque de conflit.

 

  

 

Enregistrer?

 

L'enregistrement d'une marque est une condition impérative àl'obtention du droit à la marque. Sans enregistrement:

 

  • vous ne serez pas en mesure de vous opposer à l'imitation ou la contrefaçon;
  • autrui ayant enregistré la même marque ou une marque similaire, peut s'opposer à l'usage et l'enregistrement de votre marque, même si vous êtes le premier utilisateur.

  

! Avant d'enregistrer votre marque, il est fort recommandé d'établir si votre marque ne porte pas atteinte aux droits antérieurs d'autres entreprises. Sans recherche préalable, vous ignorez si vous pouvez utiliser et enregistrer votre marque en toute sécurité !

 

Enregistrer une marque ne consiste pas uniquement à remplir et envoyer un simple formulaire. L'enregistrement détermine l'étendue de la protection de votre marque. Faut-il déposer une marque verbale ou le logo? En couleur ou non? Faut-il revendiquer une large gamme de produits/services ou pas? Brantsandpatents vous assiste à faire les bons choix.

  

 

 

Droits/avantages

 

 

En tant que propriétaire d'un enregistrement de marque

  

  • vous jouissez pendant 10 ans (perpétuellement renouvelable pour des périodes supplémentaires de 10 ans) d'une exclusivité pour la marque en fonction des produits/services revendiqués ; vous pouvez en plus utiliser le symbole ® en connection avec la marque;
  • vous avez un droit de propriété qui fait partie des immobilisations incorporelles de votre entreprise et qui peut être valorisé, vendu ou donné en licence;
  • vous pouvez vous opposer à la contrefaçon ou à l'imitation, notamment à l'encontre de marques similaires utilisées ou enregistrées pour des produits/services similaires;
  • vous découragez des tiers de déposer ou d'utiliser une marque ressemblante.

 

Attention: les autorités n'interviennent en général pas automatiquement dans les conflits entre marques. Vous devez donc faire valoir vous-même - en collaboration avec votre conseil - vos droits de marque par le biais des procédures prévues par le législateur.

 

En général vous avez intérêt à vous opposer le plus tôt possible aux marques similaires. Ceci augmente les chances d'une solution à l'amiable et, d'autre part, les efforts financiers seront généralement beaucoup moins importants.

 

Brantsandpatents peut surveiller votre marque et vous conseiller sur l'opportunité et le meilleur moment de faire valoir vos droits de marque. Nous possédons une grande expérience et une grande expertise juridique afin de vous assister aussi bien dans les négociations que dans les procédures d'opposition.

 

  

 

Obligations?

 

 

Afin de préserver vos droits de marque et de maintenir votre exclusivité, vous devez : 

 

  • renouveler l'enregistrement en temps utile (généralement tous les 10 ans) moyennant paiement des taxes de renouvellement;
  • utiliser la marque dans les cinq années qui suivent l'enregistrement et ne pas arrêter d'utiliser votre marque pendant une période de 5 ans;
  • éviter que votre marque ne devienne une appellation générique;
  • vous opposer de préférence à l'utilisation et aux dépôts de marques similaires pour des produits/services similaires.

 

Brantsandpatents veille aux délais et vous averti en temps utile quand il est faut entreprendre des démarches appropriées. 

  

 

Comment?

 

Une marque doit être déposée auprès d'un organisme officiel. Le dépôt doit impérativement contenir les données suivantes:

  • une représentation de la  marque,
  • les produits et services à couvrir (selon une classification),
  • le propriétaire de la marque (personne physique ou morale).

 

Le déroulement des procédures d'enregistrement est expliqué dans les tableaux mentionnés ci-dessus.

 

Brantsandpatents veille au dépôt correcte de votre marque et au déroulement de la procédure, en respectant strictement les formalités requises et les délais.

 

 

 

Où?

 

  

Il n'existe pas de système d'enregistrement mondial et l'enregistrement doit par principe s'effectuer pays par pays. Cette règle comporte cependant des exceptions importantes :

 

  • Benelux: La Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg ont une législation commune et unifiée en matière de marque et forment une région indivisible.
  • L'Union européenne : il est possible d'enregistrer une marque européenne (auparavant, marque communautaire) qui est nécessairement valable dans tous les états-membres de l'Union européenne. La marque européenne est réglée par une législation européenne sur les marques;
  • système international de Madrid : via une demande unique il est possible d'obtenir un enregistrement pour différents pays, le choix pouvant se faire, à la carte, parmi quelque 90 états membres de ce système. Les organismes officielles de chaque territoire revendiqué détermineront selon leur droit national si votre marque y peut être enregistrée.

 

Suite au tout premier dépôt d'une marque, vous disposez d'une période prioritaire de six mois pour introduire des dépôts équivalents dans d'autres pays. Ce droit de priorité doit être explicitement revendiqué et a pour conséquence que des dépôts effectués par des tiers entre la date de votre tout premier dépôt et la date de votre dépôt équivalent dans un autre pays ne pourront former obstacle à ce dernier dépôt. 

 

La détermination du système par lequel vous enregistrez votre marque dépend de plusieurs facteurs, notamment l'investissement à prévoir, les avantages juridiques et pratiques ainsi que les inconvénients de chaque système.

 

Brantsandpatents dispose des connaissances nécessaires de tous les systèmes d'enregistrement afin de vous conseiller le meilleur choix.

 

Pour les procédures nationales à l'étranger, Brantsandpatents peut s'appuyer sur un réseau de correspondants qui sont soigneusement sélectionnés en fonction de leur qualité, leur efficacité et leur tarification.